Après plusieurs mois de débats parlementaires, la loi Macron a finalement été adoptée définitivement cet été.
Le texte fourre-tout est composé de 308 articles et 2 300 amendements !
Ils visent, selon Emmanuel Macron, à guérir les trois maladies de la France : «défiance», «complexité» et «corporatisme».
Le Ministre de l’Économie et des Finances a promulgué un certain nombre de lois qui concernent notre secteur d’activité.
L’occasion pour nous de faire un point des textes essentiels pour le transport et la logistique.
Les mesures phares
La première mesure phare est évidement la libéralisation du transport par autocar. Dans la droite ligne du projet de simplification administrative prôné par François Hollande, Emmanuel Macron souhaite déréglementer un secteur jugé trop rigide. Le transport de voyageurs par autobus pourra ainsi être étendu aux distances de plus de 100 kilomètres. Les liaisons intercité en France, y compris longues distances ainsi que les lignes nationales seront libres de concurrence.
Le 13 octobre dernier a vu la naissance d’une nouvelle autorité de régulation : l’ARAFER (Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières). Cet organisme qui se substitue à l’Araf, concourt au bon fonctionnement du transport régulier interurbain et au respect des lois relatives à la concurrence. Elle sera également en charge, entre autre, de contrôler les contrats de concessions autoroutières. L’Arafer devrait enfin mettre en place un grand observatoire des marchés du transport ferroviaire et routier.
Pour les PME transport
La loi Macron prévoit également une série de mesure qui sont sensées aider les PME du transport souvent en proie aux variations d’activités selon les périodes, conjoncture, événements, le prix du gazole et bien d’autres paramètres. La loi Macron prévoit un assouplissement des accords de maintien dans l’emploi en cas de difficulté économique passagère. A titre d’exemple, un dirigeant d’une société de transport routier pourra désormais négocier avec ses employés une augmentation du temps de travail sans contrepartie financière contre le maintien de son emploi pendant 5 ans au lieu de 2 auparavant. Concernant l’ouverture des commerces le dimanche, rien ne change, pour le moment, pour les transporteurs. Ils doivent respecter l’interdiction de rouler le dimanche. Les dérogations habituelles étant toujours en cours (déménagement, transport d’animaux, denrées périssables, etc.). En ce qui concerne l’environnement, les véhicules polluants seront de plus en plus pénalisés. Un amendement écologiste précise ainsi qu’il sera possible de réserver en heure de pointe des voies d’autoroutes à certains types de véhicules. Cette disposition concerne les autoroutes d’au moins trois voies, traversant ou menant à une métropole.
Pour terminer, la Loi Macron amorce plusieurs grands chantiers de constructions d’infrastructures transport qui seront déterminants dans les prochaines années. Tout d’abord, la réalisation du Canal Seine-Nord avec le début des travaux dès 2017. Un autre projet devrait également voir le jour avec le grand projet ferroviaire devant relier la capitale avec l’aéroport Roissy-Charles-De-Gaulle (le Charles-de-Gaulle Express). Le tunnel Lyon-Turin devrait également enfin être creusé et le projet «Port de Calais» a bien été validé.
