Avant de se lancer dans certaines opérations internationales, il est essentiel de connaître et anticiper les pratiques fiscales de vos clients et fournisseurs.
Heureusement, le cabinet Ernst & Young met à disposition un guide mondial de la TVA qui pourra vous aider à réaliser des opérations taxables dans plus de 137 pays (import, export et ventes domestiques).
Ce guide synthétise les règles fiscales applicables aux sociétés et les régimes fiscaux en matière de taxe sur la valeur ajoutée et taxe sur les biens et services dans la plupart des pays du monde !
Faciliter vos opérations à l’international
Le Guide de la TVA Ey est édité chaque année, cette édition est donc à jour au 1er janvier 2021. Il apporte un éclairage complet sur l’application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée dans 137 pays.
Le document traite notamment du champ d’application, des critères d’assujettissement, des taux applicables, du moment d’exigibilité de la taxe pour les personnes physiques ou les entreprises non établies ainsi que des obligations en matière déclarative.
Les gouvernements des différents pays procèdent continuellement à des réformes de leurs législations fiscales nationales. Pour tout opérateur ce guide constitue donc un outil incontournable dans un environnement fiscal qui ne cesse de changer, tout particulièrement lorsqu’il s’agit d’aborder de nouveaux marchés.
Pourtant nul n’est censé ignorer la Loi … Le contenu est clair et concis et aborde chapitre par chapitre les régimes de TVA dans 137 pays de l’Albanie au Zimbabwe.
Les nouveaux chapitres de l’édition 2021 comprennent la Côte d’Ivoire, la Jamaïque et Lesotho. Actualité Brexit oblige, le chapitre sur le Royaume-Uni traite également de l’Accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2021, et de l’impact du Brexit sur le système de TVA de la Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord.
Les caractéristiques de base de la taxe indirecte dans un cours résumé.
Le champ d’application de la taxe et qui est imposable.
Le taux de taxe et comment le pays a défini le moment de la livraison.
Quand les contribuables peuvent-ils récupérer la TVA qu’ils ont payé sur les intrants ?
Quelles sont les règles en matière de facturation, de déclaration, de paiement et de pénalités ?
Les dispositions transitoires pour chaque pays.
TVA et transport international de marchandises
Toute opération à l’international comporte des étapes clés et bon nombre de questions se posent très rapidement :
- Si je dois m’enregistrer à la TVA du pays, comment le faire ?
- Comment récupérer une TVA à l’étranger ?
- Est-ce que l’autoliquidation de la TVA est disponible dans le pays ?
- Comment se déroulent les ventes Hors Taxe ?
- Existe-t-il des mesures spécifiques de TVA pour le e-commerce ?
- Si le pays est membre de l’Union Européenne, est-ce que les Quick fixes sont disponibles et comment ?
Ce guide vous permettra d’anticiper certaines décisions même s’il ne se substitue pas à l’accompagnement d’experts. CERL vous peut ainsi vous accompagner pour toutes vos opérations à l’international !
CERL votre accompagnateur préférentiel pour toutes vos opérations de transport à l’international !
Pour toutes vos problématiques à l’international, CERL a choisi de se comporter comme un facilitateur de vie logistique. Nous avons conçu des services spécifiques afin de vous accompagner pour toutes vos opérations de transport à l’importation et à l’exportation.
Nos équipes sont régulièrement formées pour maîtriser les dernières nouveautés en matière douanière et fiscale. De l’enlèvement au lieu de livraison final des marchandises, nos experts vous apportent une solution professionnelle et s’occupent de votre projet de A à Z !
