À compter du 1er novembre 2021, les équipements hivernaux deviendront obligatoires dans certaines régions montagneuses de 49 départements français.
Les véhicules devront être équipés de dispositifs antidérapants amovibles ou des pneumatiques « hiver » durant la période hivernale du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante.
Le transport routier de marchandises est aussi concerné par cette nouvelle réglementation, selon le décret du 16 octobre 2020 N°2020-1264, les poids lourds doivent circuler soit avec des pneumatiques hiver soit avec des chaînes ou des chaussettes à neige.
En cours : Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Corrèze (19), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Côte-d’Or (21), Doubs (25), Drôme (26), Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Lot (46), Lozère (48), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Nièvre (58), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)
Pourquoi la loi montagne ?
Le décret paru au Journal Officiel du 18 octobre 2020, prévoit l’obligation d’équiper son véhicule de pneumatique hiver chaque année entre le 1er novembre et le 31 mars de l’année suivante. Des dérogations pourront être définies par arrêté sur certaines sections de routes et certains itinéraires de délestage. Elles seront prises par arrêté par le préfet de département.
Mise en application de la loi Montagne II du 28 décembre 2016, la mesure a pour objectif « d’améliorer la sécurité des usagers en cas de neige et de verglas, et limiter le blocage des routes dans les régions montagneuses », selon la Sécurité routière.
Quelles sont les zones concernées ?
Au total, 48 départements sont concernés par cette nouvelle réglementation. Les communes potentiellement concernées sont les communes appartenant à un massif de montagne tel que : Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien, etc.
Chaque Préfet prend un arrêté listant les communes dans lesquelles les obligations d’équipements s’appliqueront. Un communiqué de presse du Ministère de l’intérieur du 4 octobre 2021 précise que « les préfets des départements concernés dresseront d’ici le 1er novembre la liste des communes où les usagers auront le choix entre détenir des chaînes dans leur coffre ou équiper leurs véhicules de pneus hiver en période hivernale et arrêteront les éventuelles dérogations sur certains axes routiers. »
Liste des communes concernées par les pneus hiver
Vous pouvez consultez la liste des communes concernées par l’obligation d’équipement pendant la période hivernale en téléchargeant notre dossier ci-dessous :
Pneus hiver, quels dispositifs adoptés ?
Chaînes, pneus hiver, pneus cloutés ou à crampons, quels sont les équipements obligatoires ?
Les conducteurs doivent être équipés ou détenir des dispositifs antidérapants (chaînes ou chaussettes) soit des pneus d’hiver.
Dès qu’un conducteur traverse un département concerné par la nouvelle loi, il doit stocker dans son véhicule des chaînes ou des chaussettes.
Concernant les pneus d’hiver, ils doivent respecter certaines obligations.
Pour la première année de mise en place (1er novembre au 31 mars 2021), les pneus devront avoir un marquage conjoint du « symbole alpin » ET de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » OU des Marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » uniquement.
A partir du 1er novembre 2024, ils devront relever de l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake), identifiables par la présence du marquage du « symbole alpin » ET de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».
Les obligations pour le transport routier de marchandises
Tous les véhicules à quatre roues et plus, sont concernés par cette évolution réglementaire : véhicules légers, utilitaires, bus et poids lourds.
Véhicules de catégorie M1 et N1, Véhicule Léger et Véhicule utilitaire léger
Posséder des chaînes permettant d’équiper au moins deux roues motrices OU le port de pneumatique « hiver » sur au moins 2 roues de chaque essieu.
Véhicules de catégorie N2, N3 et Camions Poids-lourds SANS remorque/semi-remorque
Détenir des chaînes permettant d’équiper au moins deux roues motrices OU le port de pneumatique « hiver » sur au moins deux roues directrices du système de direction principal ET au moins deux roues motrices.
Véhicules de catégorie N2, N3 et Camions Poids-lourds AVEC remorque/semi-remorque
Être équipé de chaînes permettant d’équiper au moins deux roues motrices.
Sanctions et signalisations pour les équipements hivernaux
Il est prévu de créer une nouvelle signalisation d’entrée dans une zone d’application des obligations d’équipements hivernaux.
Un deuxième panneau précisera également la période hivernale (1er novembre au 31 mars).
Si un conducteur circule dans une commune concernée sans équipement, il risque une amende de 135 euros.
Pour la première année de mise en place le Ministère de l’intérieur a récemment précisé que :
« les éventuels manquements à cette obligation ne seront pas sanctionnés la première année de la mise en place de ce dispositif, soit du 1er novembre 2021 au 31 mars 2022 ».
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