La Commission européenne a lancé en octobre 2020 un nouveau portail d’information Access2Markets afin de soutenir les entreprises européennes importatrices et exportatrices en les aidant à appréhender la réglementation en vigueur notamment en matière douanière.
Vous souhaitez exporter ou importer des produits ou services et vous voulez connaître les droits applicables ou les démarches à suivre ?
Vous souhaitez découvrir de nouvelles opportunités en consultant les derniers accords commerciaux conclus entre pays ?
Ce portail pourra vous aider en vous informant sur les droits, taxes, règles et exigences des produits pour tous les pays de l’Union européenne et plus de 120 autres marchés dans le monde.
Faciliter l’import-export de marchandises et de services
Le portail de la Commission européenne permet aux exportateurs et aux importateurs de l’UE de trouver facilement des informations détaillées sur :
- Les droits de douane
- Des informations sur la TVA, droits d’accises et taxes à la vente
- Les règles d’origine si un accord de libre-échange est disponible
- Les exigences documentaires relatives et marquages liés aux produits
- Les procédures et formalités douanières
- Les barrières douanières
- Des statistiques des flux commerciaux
- Des actualités sur les dernières réglementations en cours
Une fois munie du code SH de votre produit (nomenclature douanière), l’application présente de manière synthétique les droits de douane, les taxes nationales ou locales à s’acquitter. Les règles d’origine et exigences sont ainsi énumérées produit par produit.
Autoévaluation ROSA et base de données des accords commerciaux
Access2Market contient également un outil d’auto-évaluation pour vous aider à déterminer la règle d’origine de votre produit.
La base de données disponible permet de bénéficier d’un guide étape par étape qui décrit l’ensemble du processus d’importation et d’exportation des biens et des services.
Des explications, tutoriels, et FAQ sont accessibles afin de simplifier la compréhension des règles du commerce international par les entreprises.
Le portail vous informe ainsi sur les accords commerciaux signés par l’UE (près de 80) et vous permet d’accéder aux marchés de certains pays tiers, dans des conditions plus avantageuses.
CERL, votre partenaire pour vos opérations d’importation et d’exportation de marchandises !
Certifiée Opérateur Economique Agrée depuis 2010, CERL met à votre disposition toutes les procédures douanières disponibles afin de simplifier vos démarches. Vous pourrez alors vous concentrer sur l’essentiel !
Peu importe l’envergure de votre projet, CERL garantit des ressources spécialisées, une expertise complète et la coordination totale des opérations. De l’enlèvement au lieu de livraison final des marchandises, nos équipes d’experts vous apportent une solution professionnelle adaptée en respectant toutes les formalités en douane.
