Les caractéristiques d’un convoi exceptionnel
Un convoi exceptionnel est un véhicule de transport qui dépasse les dimensions et/ou le poids autorisés par la réglementation en vigueur. Ces véhicules sont soumis à des conditions particulières de circulation et de stationnement. Les opérations de transport et de levage doivent être effectuées par des entreprises spécialisées et agréées par les autorités compétentes.
Le transport routier de marchandises devient donc exceptionnel lorsqu’il est effectué dans des conditions bien particulières. Le poids et les dimensions du transport doivent être non conformes par rapport aux règles dictées par le Code de la route français.
Pour le transport de marchandises, le chauffeur d’un convoi doit s’assurer des caractéristiques suivantes :
- La longueur du convoi exceptionnel doit être supérieure à 16,50 mètres pour les véhicules articulés (articles R 312.11 à R 312.14).
- La largeur doit être supérieure à 2,55 mètres pour l’ensemble du convoi, sauf pour les transports de marchandises sous température dirigée où la largeur autorisée peut atteindre plus de 2,60 mètres.
- Le poids du convoi exceptionnel doit être supérieur à 40 tonnes (article R 312.4).
Comment définir un transport exceptionnel ?
Le chargement doit être formé par une masse indivisible, c’est-à-dire une charge qui ne peut être divisée en plusieurs chargements distincts.
Concernant la hauteur du chargement de votre convoi, le Code de la route ne fixe pas de limite. Cependant, les chargements inférieurs à 4,30 mètres doivent être signalés par des panneaux B12 et les usagers doivent s’assurer de l’itinéraire en fonction de la hauteur du chargement.
La définition d’un convoi exceptionnel hors gabarit est valable pour :
- Les véhicules à moteur ou remorque destinés au transport de charges indivisibles.
- Les véhicules ou matériel agricole ou de travaux publics.
- Les ensembles forains avec une seule remorque supérieure à 30 mètres.
- Les engins spéciaux et les matériels de travaux publics.
Enfin, il faut savoir que la définition du transport de convoi exceptionnel ne s’applique pas aux convois militaires qui font l’objet d’une réglementation différente (R 312.9 et 333.6 du code de la route).
Autorisations et réglementations des convois exceptionnels
Nous vous invitons à lire notre dossier détaillé sur la réglementation des convois exceptionnel pour de plus amples informations. Vous trouverez ci-dessous un bref résumé des éléments importants :
Le transport d’un convoi exceptionnel nécessite l’obtention d’une autorisation préalable auprès des autorités compétentes. Cette autorisation est délivrée après examen du dossier de demande, qui doit comporter notamment les éléments suivants :
- La description du véhicule (poids-lourds, camions, remorques, etc.)
- La description du chargement ;
- La localisation du lieu de chargement et du lieu de déchargement ;
- Le trajet prévu ;
- Les dates et heures de chargement et de déchargement ;
- La nature et les dimensions du chargement ;
- Le poids du chargement ;
- Les coordonnées de l’entreprise de transport ;
- Les coordonnées du conducteur ;
- La photocopie de la carte grise du véhicule ;
- La photocopie du permis de conduire du conducteur ;
- La photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule ;
- La photocopie de l’attestation d’assurance du conducteur ;
- La photocopie de l’attestation de capacité professionnelle de l’entreprise de transport ;
- La photocopie de l’attestation d’aptitude physique du conducteur ;
- La photocopie de l’attestation de formation du conducteur.
Une fois l’autorisation obtenue, l’opérateur de transport doit se conformer aux conditions stipulées dans le document. Il est tenu de respecter les limitations de vitesse, les interdictions de circulation et de stationnement, les trajets autorisés, etc. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou le retrait de l’autorisation de transport.
Le transport d’un convoi exceptionnel nécessite l’utilisation de véhicules adaptés et d’un personnel qualifié ! CERL peut vous proposer une offre complète pour la gestion du véhicule, du matériel de levage, du transport, du personnel, des autorisations nécessaires, des différentes démarches administrative et réglementaires, etc.
FAQ sur les convois exceptionnels
Consulter notre FAQ sur les convois exceptionnels pour une réponse rapide à vos questions !
1. Qu’est-ce qu’un convoi exceptionnel ?
Un convoi exceptionnel est un ensemble de véhicules transportant une charge ou un objet dont les dimensions ou le poids dépassent les limites légales fixées pour la circulation routière. Ces convois nécessitent des autorisations spéciales et des mesures bien spécifiques de sécurité pour circuler sur le réseau routier.
2. Quelles sont les règles et régulations concernant les convois exceptionnels ?
Les règles et régulations concernant les convois exceptionnels varient selon les pays et les juridictions. La France à sa propre législation. Elles peuvent inclure des limitations de vitesse, des itinéraires précis, des restrictions de circulation pendant certaines périodes, des exigences en matière de signalisation et d’équipements, ainsi que la présence d’escortes ou de véhicules pilotes (voiture pilote, moto pilote ou autre).
3. Comment obtenir une autorisation pour un convoi exceptionnel ?
Pour obtenir une autorisation pour un convoi exceptionnel, vous devez généralement soumettre une demande auprès de l’autorité compétente dans votre région, fournir des informations détaillées sur le véhicule, la charge, l’itinéraire et les dates de circulation prévues. Les autorités, après examen, examineront votre demande et délivreront ou non une autorisation.
En France,il existe deux types d’autorisation :
- Autorisation de portée locale (APL) pour un transport de fret dans un seul département
- Autorisation individuelle pour un transport de fret dans plusieurs départements
Pour faire votre demande d’autorisation, vous pouvez contacter en ligne le téléservice TENet ou remplir le formulaire Cerfa n°15625*02
Le formulaire doit être transmis à la préfecture du département du point de départ du convoi.
4. Quels sont les équipements et signalisations requis pour un convoi exceptionnel ?
Les équipements et signalisations requis pour un convoi exceptionnel peuvent inclure des panneaux de signalisation spécifiques, des feux de position et de détresse, des réflecteurs, ainsi que des marquages sur la charge ou le véhicule. Les exigences précises varient selon les régulations locales, il est donc important de se renseigner sur les règles en vigueur dans votre région.
5. Comment assurer la sécurité lors de la circulation d’un convoi exceptionnel ?
Pour assurer la sécurité lors de la circulation d’un convoi exceptionnel, suivez les étapes suivantes :
- Obtenez l’autorisation nécessaire auprès des autorités compétentes et respectez les conditions,
- Planifiez l’itinéraire du convoi en tenant compte des restrictions de poids et de taille, ainsi que des conditions de circulation (autoroute, route, départemental, etc.),
- Assurez-vous que le véhicule et la charge sont correctement équipés et signalés conformément aux régulations locales,
- Engagez des véhicules d’escorte ou pilotes si nécessaire, pour faciliter la circulation et prévenir les incidents,
- Informez les autres usagers de la route de la présence du convoi exceptionnel en utilisant des moyens de communication appropriés,
- Respectez les limitations de vitesse et les autres régulations de circulation spécifiques aux convois exceptionnels,
- Assurez une vigilance accrue et une bonne communication entre les conducteurs et les équipes d’escorte.
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