Les caractéristiques d’un convoi exceptionnel

Un convoi exceptionnel est un véhicule de transport qui dépasse les dimensions et/ou le poids autorisés par la réglementation en vigueur. Ces véhicules sont soumis à des conditions particulières de circulation et de stationnement. Les opérations de transport et de levage doivent être effectuées par des entreprises spécialisées et agréées par les autorités compétentes.

Le transport routier de marchandises devient donc exceptionnel lorsqu’il est effectué dans des conditions bien particulières. Le poids et les dimensions du transport doivent être non-conformes par rapport aux règles dictées par le Code de la route français.

Pour le transport de marchandises, le chauffeur d’un convoi doit s’assurer des caractéristiques suivantes :

  • La longueur du convoi exceptionnel doit être supérieur à 16,50 mètres pour les véhicules articulés (articles R 312.11 à R 312.14).
  • La largeur doit être supérieure à 2,55 mètres pour l’ensemble du convoi sauf pour les transports de marchandises sous température dirigée où la largeur autorisée peut atteindre plus de 2,60 mètres.
  • Le poids du convoi exceptionnel doit être supérieur à 40 tonnes (article R 312.4).

Comment définir un transport exceptionnel ?

Le chargement doit être formé par une masse indivisible, c’est à dire une charge qui ne peut être divisée en plusieurs chargements distincts.

Concernant la hauteur du chargement de votre convoi, le Code de la route ne fixe pas de limite. Cependant, les chargements inférieurs à 4,30 mètres doivent être signalés par des panneaux B12 et les usagers doivent s’assurer de l’itinéraire en fonction de la hauteur du chargement.

La définition d’un convoi exceptionnel hors gabarit est valable pour :

  • Les véhicules à moteur ou remorque destinés au transport de charges indivisibles.
  • Les véhicules ou matériel agricole ou de travaux publics.
  • Les ensembles forains avec une seule remorque supérieure à 30 mètres.
  • Les engins spéciaux et les matériels de travaux publics.

Enfin, il faut savoir que la définition du transport de convoi exceptionnel ne s’applique pas aux convois militaires qui font l’objet d’une réglementation différente (R 312.9 et 333.6 du code de la route).

Autorisations et réglementations des convois exceptionnels

Nous vous invitons à lire notre dossier détaillé sur la réglementation des convois exceptionnel pour de plus amples informations. Vous trouverez ci-dessous un bref résumé des éléments importants :

Le transport d’un convoi exceptionnel nécessite l’obtention d’une autorisation préalable auprès des autorités compétentes. Cette autorisation est délivrée après examen du dossier de demande, qui doit comporter notamment les éléments suivants :

  • La description du véhicule et du chargement ;
  • La localisation du lieu de chargement et du lieu de déchargement ;
  • Le trajet prévu ;
  • Les dates et heures de chargement et de déchargement ;
  • La nature et les dimensions du chargement ;
  • Le poids du chargement ;
  • Les coordonnées de l’entreprise de transport ;
  • Les coordonnées du conducteur ;
  • La photocopie de la carte grise du véhicule ;
  • La photocopie du permis de conduire du conducteur ;
  • La photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule ;
  • La photocopie de l’attestation d’assurance du conducteur ;
  • La photocopie de l’attestation de capacité professionnelle de l’entreprise de transport ;
  • La photocopie de l’attestation d’aptitude physique du conducteur ;
  • La photocopie de l’attestation de formation du conducteur.

Une fois l’autorisation obtenue, l’opérateur de transport doit se conformer aux conditions stipulées dans le document. Il est tenu de respecter les limitations de vitesse, les interdictions de circulation et de stationnement, les trajets autorisés, etc. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou le retrait de l’autorisation de transport.

Le transport d’un convoi exceptionnel nécessite l’utilisation de véhicules adaptés et d’un personnel qualifié !  CERL peut vous proposer une offre complète pour la gestion du véhicule, du matériel de levage, du transport, du personnel, des autorisations nécessaires, des différentes démarches administrative et réglementaires, etc.

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