Depuis 1er juillet 2016, les entreprises qualifiées de «chargeurs» de marchandises doivent désormais déclarer la masse brute vérifiée (MBV) de leurs containers avant leur livraison au terminal portuaire. Telle est l’exigence de la nouvelle convention SOLAS (Safety Of Life At Sea).
La responsabilité de cette déclaration, auprès de l’armateur et du terminal, incombe au chargeur et deux méthodes ont été validées pour la détermination de la masse brute vérifiée :
- Poids réel du conteneur incluant la tare, la marchandise et ses emballages après la pose de scellés,
- Poids de l’ensemble de la marchandise incluant les emballages (palettes et arrimage notamment) et la tare du conteneur.
Nous vous proposons dans ce nouvel article un rappel sur les objectifs du programme SOLAS et surtout deux modèles de déclarations pour vos containers.
Convention SOLAS : la synthèse
D’un point de vue de l’organisation logistique, il est indispensable que cette masse brute vérifiée soit disponible suffisamment à l’avance pour permettre l’élaboration du plan de chargement du navire et surtout ne pas retarder, voire compromettre, l’embarquement du container.
Dans le cas numéro deux, la méthode de pesée devra être validée par l’Administration publique du lieu d’empotage du conteneur. La procédure implique également de peser ou de récupérer auprès des fabricants le poids des marchandises, des emballages et plus généralement de tous ce qui se trouve dans le container, puis de l’ajouter à la tare à vide du conteneur (la tare doit être relevé sur la porte de droite du conteneur).
Attention à ne pas confondre la masse brute vérifiée avec les poids bruts de la marchandise qui figurent par exemple sur le B/L maritime ou les documents d’expédition.
En France, dans son arrêté ministériel publié le 28 mai 2016, l’Administration admet une tolérance de 5 % (en plus ou en moins) entre le poids déclaré d’un conteneur et son poids réel. Il n’y a pas d’obligation de faire certifier la méthode de calcul, néanmoins, en cas de contrôle ou de mauvaise déclaration, ou suite à un accident, le chargeur responsable devra présenter les justificatifs de son calcul.
Modèles de documents pour les déclarations SOLAS
En l’absence de déclaration de Masse Brute Vérifiée, le conteneur ne pourra être chargé à bord du navire.
N’hésitez pas à nous demander des modèles de déclaration pour attester et certifier le poids brut vérifié des marchandises, ou la Masse Brute Vérifiée du conteneur (MBV). La Masse Brute Vérifiée devra être saisie dans le système AP+ avant l’entrée physique du conteneur ou des marchandises sur le terminal.
Si la Masse Brute Vérifiée n’est pas renseignée dans AP+, et s’il n’existe pas de document produit par le chauffeur attestant de celle-ci, le conteneur sera systématiquement pesé sur le terminal. Cette action engedrera une facturation qui reste encore à définir.
