Les Incoterms 2010 (INternational COmmercial TERMS) sont entrés en vigueur au 1er janvier 2011.
Depuis le début de l’année 2017, les règles des Incoterms sont révisées par un groupe d’experts.
Ils sont chargés d’interroger les différents opérateurs du commerce international pour connaître leur opinion.
Le but étant d’adapter les règles actuelles aux nouvelles évolutions techniques et commerciales afin d’améliorer leurs utilisations auprès des utilisateurs.
Mise à jour : les Incoterms 2020 sont maintenant diffusés, n’hésitez pas à consulter notre nouvelle article sur le sujet.
Incoterms 2010
Les incoterms sont utilisés dans le cadre des contrats commerciaux internationaux. Ils désignent les obligations du vendeur et de l’acheteur lors de la transaction. Les domaines pris en charges sont les suivants : le chargement de la marchandise, les types de transport, la livraison, les risques (ainsi que les frais), les assurances, les formalités (document de transport). Ils permettent ainsi de connaître exactement qui supporte les risques et les frais liés au transport de la marchandise.
Depuis la dernière version datant de 2010, on dénombre 11 incoterms au lieu de 13. Les principales nouveautés des Incoterms 2010 concernaient l’apparition des DAT et DAP, mettant fin à l’utilisation des DEQ, DAF, DES et DDU. Les incoterms multimodaux sont également préconisés pour le transport des marchandises conteneurisées. Les Incoterms 2010 prennent en compte officiellement les documents dématérialisés, pour autant qu’ils soient acceptés par les parties contractantes et en accord avec les usages. Les évolutions des techniques de transport (conteneurisation, groupage, transport multimodal, etc.) sont également incorporées.
Les Incoterms 2010 sont catégorisés en deux parties :
Les règles applicables à tout mode de transport
- EXW (Ex Works)
- FCA (Free Carrier)
- CPT (Carriage paid to)
- CIP (Carriage and insurance paid to)
- DAT (Delivered at terminal)
- DAP (Delivered at place)
- DDP (Delivered duty paid)
Les règles réservées aux transports maritime et fluvial
- FAS (Free alongside ship)
- FOB (Free on board)
- CFR (Cost and freight)
- CIF (Cost, insurance and freight)
Si vous souhaitez consulter le tableau récapitulatif des incoterms 2010, vous pouvez lire notre dossier spécial sur le sujet.
Quand seront utilisés les prochains Incoterms 2020 ?
C’est la Chambre de Commerce International (ICC) qui publie les Incoterms depuis 1936. Au cours des dernières années l’ICC a effectué une revue des Incoterms en 1990, 2000 et 2010.
Dans une conférence qui s’est déroulée à la SITL 2019 Christoph-Martin Radtke de l’ICC France a précisé que « La prochaine actualisation interviendra en 2020 ».
Beaucoup de rumeurs circulent déjà sur la prochaine édition. Elles concernent essentiellement les Incoterms EXW, DDP, FAS et FCA (environ 40 % des opérations commerciales internationales). Mais aucune de ces informations ne peut encore être vérifiée sans l’approbation de la Chambre de Commerce Internationale.
Officiellement, les Incoterms devraient être dévoilés durant le premier trimestre 2019 avec une entrée en vigueur au 1 janvier 2020. Selon l’ICC :
« Les règles Incoterms 2010 sont actuellement en cours de révision pour répondre aux évolutions du marché constatées depuis 10 ans, comme l’accroissement des obligations en matière de sécurité. Au cours des deux dernières années, le réseau mondial ICC a été consulté à plusieurs reprises pour proposer des commentaires sur le contenu des nouvelles règles ».
« Avec l’émergence de nouvelles technologies, de politiques gouvernementales et de réglementations environnementales, les Incoterms 2020 fourniront un cadre commun pour l’avenir du commerce. »
L’un des objectifs majeurs de cette révision est de rendre les règles plus compréhensives afin de faciliter son utilisation. La CCI veut réduire les incompréhensions afin d’éviter des interprétations erronées.
Le groupe de rédaction des nouveaux Incoterms formé par l’ICC en 2016, est composé de neuf experts du monde entier : 3 d’Asie, 2 d’Amérique et 4 d’Europe. En termes d’expertise, le groupe de rédaction comporte quatre utilisateurs et cinq avocats spécialistes du commerce international.
Depuis 2016, le groupe de rédaction des Incoterms s’est réuni plusieurs fois afin d’analyser et de débattre sur plus de 3 000 commentaires fournis par les comités nationaux de l’ICC. Des consultations ont eu lieu avec la participation des comités nationaux du CIC en avril 2017, octobre 2017 et mai 2018. Ce processus comprenait également deux consultations globales «utilisateurs», qui ont eu lieu à Beijing (2017) et à Londres (2018).
Au cours des différentes consultations, le comité de rédaction international s’est réuni 12 fois entre juillet 2016 et septembre 2018 pour examiner les modifications proposées et les recommandations des comités nationaux du CIC.
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