Importation de masques de protection

On distingue essentiellement trois types de masques :

• Les masques antiprojections : ils sont destinés à limiter la transmission d‘agents infectieux. Ils servent à piéger les gouttelettes de salive lors de l’expiration de celui qui le porte. Ce sont des masques de type chirurgical avec la norme EN 14683.
• Les masques de protection respiratoire : ils protègent celui qui porte le masque à la fois contre l’inhalation de gouttelettes et des particules en suspension dans l’air qui pourraient contenir des agents infectieux. Ils sont équipés de filtres avec 3 niveaux de filtration : FFP1, FFP2, et FFP3. Ils sont normés NF EN 149. Ces masques de protection relèvent des équipements de protection individuelle (EPI) de catégorie III, dont les normes sont très rigoureuses car ils sont destinés à protéger des dangers mortels et/ou pouvant entraîner des lésions irréversibles.
• Les masques isolants : appareils respiratoires isolants ou ARI, ils disposent de leur propre réserve d’oxygène.

De plus, pour faire face au besoin croissant des professionnels, le Gouvernement a ajouté le 29 mars 2020 de nouvelles catégories de masques pour les usages non sanitaires destinés à se protéger uniquement face aux projections de gouttelettes.

• Les masques filtrants individuels à usage des professionnels en contact avec le public.
• Les masques filtrants de protection à visée collective pour protéger l’ensemble d’un groupe (sans contact avec le public).

Pour rappel, les masques en tissu ne sont pas des masques sanitaires sauf s’ils répondent à des exigences normatives et ont été testés. La DGE met à dispositions un tableau des producteurs de masques testés.

Afin de faciliter les importations des masques pour les entreprises la Direction des douanes a indiqué dans une note le 26 mars 2020 que « jusqu’à la fin de la crise sanitaire, les masques peuvent être importés sans marquage CE sous réserve que l’importateur établisse qu’ils respectent les normes européennes ou certaines normes étrangères reconnues comme équivalentes, au moment de leur importation ». La DGDDI a également mis en ligne un tableau qui reprend la liste des normes européennes ou internationales actuellement admises à l’importation.

Les documents à fournir pour importer des masques, sont les documents habituels (LTA, Facture, Incoterms, etc.) mais pour les masques de protection type FFP2, ils relèvent de la catégories III EPI. Dès lors il faudra fournir : un certificat d’examen de type (test report), une déclaration de conformité au type établie par un organisme notifié, une déclaration de conformité faite par l’importateur. Pour les masques chirurgicaux, il est nécessaire de présenter : une déclaration de conformité. Pour rappel, les masques sont soumis à des droits de douane de 6,3% et à une TVA à 20%. Sont exemptés de TVA les organismes d’état ou les organismes privés qui destinent ces équipements à la distribution gratuite à des personnes malades et/ou du personnel médical.

• La Douane a publié une infographie claire et utile pour importer des masques.

Le Ministère de l’Economie et des Finances en partenariat avec la société Mirakl propose une place de marché qui permet aux professionnels en première ligne (santé, agroalimentaire, grande distribution, transports..) de rentrer en contact et de passer commande directement auprès des producteurs et distributeurs de produits de première nécessité tels que le gel, les masques sanitaires, les blouses et autres produits.

La filière textile (CSF mode) a également mis en place une organisation pour que les vendeurs et les acheteurs puissent se contacter. Après inscription, en tant que professionnel vous aurez accès à de nombreuses informations, notamment au fichier qui recense l’ensemble des producteurs français de masques en tissu, avec les coordonnées et le volume de production.