
À partir de 2023, d’importantes réformes concernant les procédures d’importation entreront en application.
Plusieurs formalités, devront être effectuées par les opérateurs de la supply chain.
La refonte import-export vise à assurer une dématérialisation complète des échanges entre la douane et les entreprises.
La date d’achèvement de ces travaux est fixée au 31 décembre 2025 par le code des douanes de l’Union.
ICS – Import Control System
Le Système de Contrôle des Importations (ICS) est une procédure initiée par l’Union Européenne dans le cadre de normes SAFE de l’OMD pour sécuriser les flux du commerce international à l’importation. L’enjeu est de lutter contre les menaces liées au transport de produits malveillants et prohibés grâce à la communication de données aux autorités compétentes avant l’arrivée de la marchandise sur le territoire.
Afin de remplacer ce système obsolète, une deuxième version de l’ICS est progressivement déployée pour répondre aux nouveaux objectifs de protection fixés par le Code des douanes de l’Union. L’ICS 2 permettra aux autorités de contrôler l’intégralité des marchandises, avant leur entrée sur le territoire de l’UE grâce à un système informatique centralisé.
Le déploiement de l’ICS2 est échelonné en 3 phases par mode transport :
- 1er mars 2021 : Préchargement de l’express aérien et préchargement postal aérien
- 1er mars 2023 : L’ensemble du cargo aérien
- 1er mars 2024 : Tous les modes de transport (maritime, route et rail)
Nouvelles formalités d’import/export à retenir en 2023
ICS 2 et ENS – Prédédouanement
Émission d’une nouvelle déclaration sécurité-sûreté des marchandises avant leur entrée sur le territoire de l’Union Européenne. Ce nouveau système informatique conduira une analyse automatique des « déclarations sommaires d’entrées » (ENS) soumises par les différents acteurs de la supply chain.
Le résultat de l’analyse des données contenues dans l’ENS sera transmis aux douanes des états membres, qui pourront valider la déclaration ou effectuer des contrôles complémentaires. L’ICS 2 est basé sur la collecte d’environ 200 données collectées auprès des transporteurs et des autres acteurs de la chaîne logistique.
PNTS : Notification de présentation des marchandises et dépôt temporaire – Prédédouanement
A l’arrivée des marchandises sur le territoire, elles doivent être présentées en douane et être mises en stockage temporaire afin d’effectuer d’éventuels contrôles.
Une Notification de présentation est émise dans le système de présentation de l’Etat membre. Les formalités liées devront être effectuées dans un système informatique dédié (PNTS en France : dépôt temporaire, mise en libre pratique).
La régularité de l’ICS2 sera une condition de validité de toutes les autres formalités ultérieures.
DELTA IE – Dédouanement
Delta Import-Export est une nouvelle plateforme de dédouanement qui remplacera Delta G et X pour l’établissement des déclarations douanières. Cette nouvelle plateforme permettra l’interopérabilité avec les autres SI douaniers européens.
A terme, DELTA IE permettra de recevoir et traiter les déclarations en douane sous format électronique pour l’importation et à l’exportation des marchandises entre l’Union européenne et un pays tiers.
De nombreux changements auront lieu pour les opérateurs de transport. Le DAU (Document Administratif Unique) sera par exemple supprimé au profit d’une déclaration envoyée électroniquement à la douane (Déclaration H1 pour l’import et déclaration H7 pour l’export).
Les dates clés de 2023 pour les opérateurs de transport

Ouverture Delta IE pour l’importation.

Début de la phase ICS 2 et PNTS pour le mode de transport aérien.

DELTA IE à l’import devient obligatoire pour toutes les déclarations import.

Fin de la migration pour les opérateurs de fret aérien et démarrage Delta IE à l’export.

CERL, le transitaire clé en main
Avec l’arrivée du couple ICS 2/ Delta IE et l’obligation faites aux opérateurs de fournir des données beaucoup plus précises sur les marchandises importées, les transitaires devraient retrouver un rôle prépondérant dans la fluidité et la sécurité des opérations douanières à l’importation.
Nos équipes sont régulièrement formées pour maîtriser parfaitement les dernières nouveautés en matière douanière, fiscale et réglementaire. Nous gérons la totalité des formalités liées à l’exportation ou l’importation de vos marchandises dans tous les ports et aéroports et quelles que soient vos marchandises.