Depuis le 1 janvier 2017 les preuves d’origine utilisées pour le SPG (Système des Préférences Généralisées) ont évolué.
L’auto-certification de l’origine des marchandises sur un document commercial est devenue la norme.
Ainsi, les certificats EUR.1 et FORM A visés par les autorités douanières, pour chaque envoi, sont progressivement remplacés par des attestations d’origine émises, directement par l’exportateur, sur un document commercial.
L’objectif pour l’Administration est de dématérialiser les justificatifs et faciliter les procédures douanières.
Suppression des certificats EUR.1 et FORM A
Actuellement, vous pouvez demander le visa de certificat d’origine à un bureau de douane dans deux cas :
- Lors d’une exportation : Visa d’un certificat EUR.1 pour des marchandises originaires de l’Union Européenne et exportées dans un pays bénéficiaire du SPG pour le recours au cumul bilatéral.
- Lors d’une importation : Visa d’un ou plusieurs certificat FORM A de remplacement pour des marchandises originaires d’un pays bénéficiaire du SPG et fractionnées pour être dédouanées en plusieurs lots.
Durant l’année 2017, ces certificats pourront toujours être utilisés par les autorités douanières. Mais à la date du 1er janvier 2018, les formulaires EUR 1 et FORM A ne pourront plus être utilisé dans l’Union Européenne. L’attestation d’origine devra uniquement être utilisée.
L’attestation d’origine
Le système reste identique, l’exportateur ajoute une mention sur le document commercial qui permet ainsi d’identifier les marchandises. Depuis le 1er janvier, l’attestation d’origine peut ainsi remplacer la déclaration d’origine sur facture. Attention, si vous êtes bénéficiaire du statut d’exportateur agréé, vous ne pourrez donc plus l’utiliser pour émettre des déclarations d’origine sur facture.
- Lors d’une exportation : l’attestation d’origine peut être émise par tout exportateur quand la valeur des produits originaires de l’envoi ne dépasse pas 6 000 Euros ou par un exportateur enregistré quand la valeur des produits originaires de l’envoi dépasse 6 000 Euros.
- Lors d’une importation : dans le cas du fractionnement, une attestation d’origine de remplacement peut être émise par tout ré-expéditeur quand la valeur des produits originaires de l’envoi ne dépasse pas 6 000 Euros ou par un ré-expéditeur enregistré quand la valeur des produits originaires de l’envoi dépasse 6 000 Euros. Si les marchandises sont envoyées de la Norvège ou de la Suisse vous pouvez également l’utiliser.
Planning de mise en place et informations complémentaires
L’entrée en application de cette réforme est progressive. Pour les preuves émises dans l’UE, l’attestation d’origine remplace la déclaration d’origine sur facture depuis le 1er janvier 2017. Concernant les certificats EUR.1 (et les FORM A de remplacement), ils pourront être encore visés par les autorités douanières pendant une période d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2017. Au 30 juin 2020, les preuves d’origine actuelles seront complètement remplacées par des attestations d’origine.
Si vous souhaitez plus d’information sur le sujet, vous pouvez contacter directement les cellules conseil en douane de votre région :
