Le Gouvernement vient de lancer une nouvelle plateforme pour simplifier les démarches de déclaration et de paiement des professionnels. L’objectif est de simplifier et d’unifier toutes les déclarations et paiements, en regroupant dans un seul espace les services proposés par les impôts, les Urssaf et la Douane.
Développé par l’Urssaf, la DGDDI et la DGFiP, le portail centralise toutes les démarches déclaratives et de paiement en matière sociale, fiscale et douanière à partir d’une même application. Pour le moment, les services proposés par le portail s’adressent essentiellement aux TPE et PME, il sera ouvert prochainement à d’autres publics, tels que les experts-comptables, représentants en douane enregistrés, grandes entreprises.
CERL et ses équipes douane font le point sur les nouveautés les plus importantes pour vos métiers.
PortailPro est complété par deux autres sites : formalites.entreprises.gouv.fr qui permet de simplifier et centraliser les démarches des entreprises et le portail entreprendre.service-public.fr qui est destiné à informer et orienter les entreprises.
Régler ses taxes fiscales, douanières et sociales en ligne
Dans le cadre du plan de simplification de l’environnement numérique des entreprises entamé depuis maintenant quelques années, le portail gouvernemental portailpro.gouv.fr a été inauguré le 8 mars 2022. Le portail est ouvert aux professionnels quels que soient la taille ou le statut de leur entreprise. Les sociétés peuvent accéder à l’ensemble des services ou y habiliter leurs collaborateurs. L’application propose dans sa première version des services adaptés aux besoins des travailleurs indépendants employeurs, des responsables de PME/TPE et des créateurs d’entreprises.
Le Gouvernement précise dans un communiqué de presse, les quatres nouveaux services dédiés aux entreprises :
Une connexion unique et sécurisée donnant accès sans réauthentification aux services impots.gouv.fr, urssaf.fr et douane.gouv.fr
Un tableau de bord pour suivre votre situation sociale, douanière et fiscale et vos prochaines échéances
Réaliser vos déclarations et payer vos impôts et cotisations depuis un seul site
Une messagerie intégrée et sécurisée pour échanger avec l’Urssaf, l’administration fiscale et la douane
PortailPro : Focus sur les fonctionnalités douane et transport
PortailPro n’a pas pour objectif de remplacer douane.gouv.fr Les opérateurs peuvent accomplir leurs formalités sur l’un ou l’autre des portails. Toute personne peut créer un compte sur PortailPro, vous n’avez pas besoin de justifier d’autorisation particulière mais il est possible au moment de la création du compte de rattacher son compte douane.gouv.fr (correspondant entreprise).
La logique d’accès aux téléservices de la Douane (Delta-G, Ciel, Domino…) reste la même que sur douane.gouv.fr et nécessite préalablement la création de la relation avec ROSA. Il n’existe pas de procédures d’habilitation aux téléservices douaniers directement depuis PortailPro. Il faut donc toujours un agrément/convention pour accéder aux téléservices de la douane.
Le tableau de bord du portail affiche les informations suivantes :
- Un résumé de l’état de ses créances (Payées/à payer)
- Un échéancier pour la DGFiP et l’URSSAF
- Un lien vers les déclarations sociales et fiscales
- Un accès à la messagerie sécurisée
- La vision sur les mandats enregistrés
Les informations peuvent différer selon les habilitations des copropriétaires.
Concernant la partie de la DGDDI, l’affichage est le suivant :
- Un Bloc « Synthèse des paiements à date » : alimenté par les informations des créances DGDDI si l’usager est habilité au télépaiement.
- Un Onglet « en cours » du tableau de bord des déclarations
- Les Onglets « en cours » et « historique » du tableau de bord des paiements
- La consultation des mandats
Dans un premier temps, seules des déclarations en DTI (EFI) pourront être établies via PortailPro. Peuvent être créées les déclarations sur DELTA G (dédouanement)/CIEL (contributions indirectes)/ISOPE (produits énergétiques) et DOMINO (octroi de mer interne).
Concernant les paiements des taxes douanières, le paiement de toutes les créances douanières télépayables est possible (dédouanement avec crédit d’enlèvement, CI, produits énergétiques, octroi de mer interne). Il est également possible de s’acquitter d’une créance par CB pour : les alcools et boissons alcooliques lorsque la somme est inférieure ou égale à 2000 € ainsi que de l’octroi de mer interne lorsque la somme est inférieure ou égale à 1500 €.
Lorsque les déclarations sont faites en EDI ou DTI, les paiements peuvent également se faire via PortailPro.
CERL gère l’ensemble de vos procédures de dédouanement
Nos équipes vous guident de A à Z. Nous vous conseillons et constituons avec vous, le dossier de procédures douanières et formalités pour le transit de vos marchandises et de vos biens. De plus, grâce à notre réseau mondial d’agents, présents dans les principaux ports et aéroports internationaux, nous gérons pour votre compte les formalités d’importation et de passage de vos marchandises à destination auprès des douanes dans le respect de vos incoterms en garantissant la continuité de la chaîne transport.
CERL est Agent Habilité Aérien et possède également l’Agrément IATA ainsi que la Certification OEA pour l’ensemble de ses activités. Ces agréments et certifications nous permettent de réaliser des procédures de dédouanement dans un temps record ! De l’enlèvement au lieu de livraison final des marchandises, nos équipes d’experts vous apportent une solution professionnelle adaptée en respectant toutes les formalités en douane.
