La Grande-Bretagne sortira de l’Union Européenne au 31 mars 2019.
Les changements pour les opérateurs de transport et de logistique ne seront pas sans conséquence.
Le Royaume-Uni a exporté pour 288 milliards d’euros de biens vers l’UE, ce qui équivaut à 48% des exportations britanniques totales.
Chaque année plus de 4,4 millions de poids lourds traversent la manche …
Procédure de divorce
Le 23 juin 2016, lors d’un référendum organisé par l’ancien Premier ministre David Cameron, 51,9% des Britanniques ont choisi de quitter l’Europe. L’article 50 du traité sur l’Union européenne (TUE) encadre les conditions d’une sortie d’un Etat membre de l’Union européenne.
L’agenda de sortie est déjà fixé. En octobre et novembre 2018, les négociations devront déboucher sur un accord de retrait qui sera soumis au vote des Parlements européen et anglais. Le 29 mars 2019 le Royaume-Uni sortira officiellement de l’UE pour devenir un pays tiers.
Conséquences pour les transporteurs
A partir de mars 2019 le Royaume-Unis redeviendra un pays tiers à l’Union Européenne. Tout l’enjeu des négociations actuelles vise à améliorer la relation bilatérale entre l’UE et la Grande-Bretagne après cette date.
Concrètement dès le 30 mars 2019, s’appliqueront dans le commerce européen avec le Royaume-Uni, les règles qui s’appliquent aux autres États tiers avec lesquels l’Union entretient une relation commerciale. Les formalités douanières seront donc rétablies :
- Déclaration à l’importation et à l’exportation de marchandises avec le Royaume-Uni,
- Le rétablissement des formalités de transit des marchandises,
- Le rétablissement des formalités de sécurité/sûreté à la sortie et à l’entrée sur le territoire.
Quels sont les scénarios de sortie de la Grande Bretagne ?
Au cours des négociations deux tendances se dégagent, les fameux «hard» ou «soft» Brexit. En cas de Soft Brexit, la Grande-Bretagne resterait dans le marché unique en négociant un accord de libre-échange spécifique. Les changements seraient alors réduits au minimum pour les frontières et les droits de douane. Dans une configuration Hard Brexit, il n’y aurait aucun accord. Les frontières et les formalités douanières, les contrôles, les droits de douanes non préférentiels seraient alors rétablit.
A l’heure actuelle, les principaux points de discorde entre les négociateurs tournent autour de la question de la frontière irlandaise et de l’absence de contrôle sur les biens voulus par les Britanniques.
Nous vous signalons à toute fin utile la parution d’un guide publié par le MEDEF sur comment se préparer au Brexit. Ce guide dresse l’inventaire des difficultés et recense les principales questions que doivent se poser les entreprises françaises face au Brexit.
CERL et le Brexit
Le transport international nécessite un savoir faire et des compétences bien particulières ! CERL a choisi de se comporter comme un facilitateur de vie logistique. Nous offrons des services en douane conçus pour faciliter la vie des acteurs de la Supply Chain internationale. Nos équipes sont formées pour répondre aux enjeux du Brexit et CERL met à votre disposition ses compétences en matière de processus, d’expertise douanière et de sécurisation de vos marchandises.
- Opérations douanières,
- Formalités documentaires : crédit documentaire,
- Opérations de transit inter-pays,
- Collecte des documents exigés,
- Obtention des autorisations nécessaires,
- Légalisation de documents,
- Conseil à l’Export,
- Assurance transport des marchandises,
- Traduction Anglais, Allemand, Espagnol.
