Depuis la nomination de Boris Johnson au poste de Premier ministre du Royaume-Uni l’hypothèse d’un Brexit sans accord d’ici le 31 octobre semble se renforcer.
La promesse de sa campagne était claire, réaliser le Brexit coûte que coûte avec ou sans accord de sortie.
Dans le cas d’une sortie sans accord, les conséquences seront importantes pour les importateurs et exportateurs avec le rétablissement immédiat des contrôles aux frontières et des déclarations douanières pour les marchandises à destination ou en provenance de la Grande-Bretagne.
Un divorce avec des conséquences
Dans un précédent article sur les conséquences du Brexit pour les transporteurs, nous avions déjà évoqué la date officielle de sortie de la Grande Bretagne de l’Union Européenne. Mais depuis la réunion du Conseil européen du 10 avril 2019, les États membres ont repoussé la date de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, initialement prévue au 29 mars 2019. Le Royaume-Uni sortira sans accord de l’UE le 31 octobre 2019, sauf si un accord de retrait est ratifié par les deux parties avant la date fatidique.
Si aucun accord n’est conclu, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers, par conséquent, les formalités douanières et les contrôles aux frontières seront rétablis et tout échange de marchandises devra faire l’objet d’une déclaration en douane (déclaration importation/exportation, formalité de transit, formalité de sécurité/sûreté, etc.).
Le texte adopté par le sénat est d’abord centré sur le secteur du transport de voyageurs mais plusieurs mesures concernent néanmoins le versant marchandises.
A l’heure actuelle, il existe trois scénarios de sortie. Si l’accord de retrait n’est pas signé avant le 31 octobre alors on s’orientera vers une sortie de type « No Deal ». Le Royaume-Uni sortira de l’UE sans accord et sans période de transition et le droit de l’Union Européenne cessera de s’appliquer au Royaume-Uni dès le 1er novembre 2019. Dans le cas d’un accord ratifié avant le 31 octobre, le Royaume-Uni sortira de l’UE au 1er janvier 2021 avec une période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020 qui pourrait se prolonger d’un à deux ans. Enfin dernier scénario : Boris Johnson pourrait choisir de provoquer une réélection afin d’éviter un nouveau report …
Mise en place de la frontière intelligente
Afin de maintenir la fluidité de circulation des marchandises et d’éviter la saturation des infrastructures, la douane française a développé une solution technologique basée essentiellement sur l’anticipation des formalités douanières et l’automatisation du processus déclaratif : la frontière intelligente. Cette solution concerne Calais et Dunkerque, les deux ports les plus importants en matière de flux routier et maritime avec la Grande Bretagne. Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, en charge des douanes a ainsi présenté le 2 septembre dernier les installations de contrôle au port de Calais au Ministre Britannique chargé du Brexit. Cette visite renforce encore un peu plus la perspective d’un Brexit sans accord.
La frontière intelligente a été imaginé pour fonctionner avec n’importe quelle régime douanier (transit, export ou import). Elle repose essentiellement sur deux principes simples :
- Les déclarants peuvent anticiper les formalités douanières à l’import comme à l’export.
- Les déclarations douanières sont identifiées par un code barre lié aux plaques d’immatriculation d’un poids-lourd. A l’arrivée les plaques seront scannées pour être redirigées automatiquement en fonction des marchandises transportées.
CERL a déjà anticipé la nouvelle réglementation douanière suite aux perspectives du Brexit.
Nos équipes sont formées pour répondre aux différents enjeux et nous mettons à votre disposition toutes nos compétences en matière d’expertise douanière et de sécurisation de vos marchandises.
