Réglementations

Les transports exceptionnels sont soumis en France à une autorisation préalable et à des conditions très strictes. Il existe deux types d’autorisation : l’autorisation individuelle et l’autorisation de portée locale.

Autorisation individuelle

L’autorisation individuelle est une autorisation permanente et nominative donnée sur un réseau routier établi (route nationale et départementale). Elle est fournie pour un nombre de transports et pour une période définie pour l’itinéraire. Cette autorisation est délivrée uniquement par le Préfet du département de départ en fonction de la catégorie du transport.

Autorisation de portée locale

L’autorisation de portée locale est délivrée par le Préfet à destination des transports qui passent dans son département. L’autorisation définie les caractéristiques du convoi et les routes que le convoi va emprunter.

L’autorisation de portée locale (APL) concerne

  • Les pièces indivisibles de grande longueur.
  • Le bois en grume (troncs d’arbres).
  • Le matériel et engin de travaux publics.
  • Le conteneur.

La demande d’autorisation est réalisée avec un formulaire Tenet ou par l’envoi d’un formulaire CERFA.

Les catégories du transport exceptionnel

Le Code de la route Français défini des catégories différentes suivant le poids et les dimensions de votre convoi. Selon la définition du transport exceptionnel, on trouve ainsi trois catégories :

  Caractéristiques du convoi Première catégorie Deuxième catégorie Troisième catégorie
Longueur (en m) De 15 à 20 De 20 à 25 Au-delà de 25
Largeur (en m) De 2,55 à 3 De 3 à 4 Au-delà de 4
Masse totale de l’ensemble Jusqu’à 48 tonnes De 48 à 72 tonnes Au-delà de 72 tonnes

Accompagnement des convois hors gabarits

Suivant la catégorie du convoi un ou plusieurs véhicules devront accompagner le convoi exceptionnel afin de sécuriser le transport et les usagers. L’accompagnement est formé par un ou deux véhicules de protection et un véhicule de guidage. Des formations de guidage sont alors indispensables pour les accompagnateurs. C’est au transporteur de se charger de former cette équipe. Suivant les cas, l’autorisation de transport peut imposer une escorte supplémentaire avec les forces de l’ordre.

Pour le transport de première catégorie l’accompagnement n’est pas obligatoire. Pour les transports de seconde catégorie l’accompagnement est obligatoire uniquement si la largeur du convoi est supérieure à 3 mètres. Le convoi est généralement accompagné d’une voiture pilote. Pour le transport de convoi de troisième catégorie deux voitures de protection deviennent obligatoires (devant et derrière le convoi).

Responsabilité du transporteur

L’arrimage et le calage de la marchandise de votre transport exceptionnel sont réalisés par le donneur d’ordre ou son représentant. Il est donc le seul responsable (sauf mention explicite).

Le transporteur doit mettre en œuvre tous les moyens techniques pour satisfaire le transport.

Les restrictions de circulation pour le transport exceptionnel

Le transport de marchandises hors gabarit est interdit :

  • Sur le réseau routier et autoroutier, à partir de midi le samedi ou veille de fête jusqu’à 6 heures du matin le lundi ou lendemain de fête (sauf dérogation accordée par le préfet).
  • Pendant les périodes et sur les itinéraires d’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses.
  • Lorsque des barrières de dégel sont formées.
  • Par temps de neige ou de verglas ou lorsque la visibilité ne permet pas de rouler.

Nos réalisations

Retrouvez toutes les réalisations CERL dans le transport exceptionnel et les colis lourds, elles constituent les meilleures ambassadrices de notre expertise unique.

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