LOM and freight transport
LOM and freight transport
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Le projet de Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a été approuvé par le Sénat mi-juin 2019. La loi devrait être ratifiée définitivement fin juillet après un passage devant la commission mixte paritaire.

Le projet de loi porté par la Ministre des transports Élisabeth Borne faisait suite aux assises de la mobilité organisées à l’automne 2017.

Dans le contexte du mouvement des Gilets jaunes protestant notamment contre le coût des transports, la LOM s’est finalement transformée en un texte qui privilégie essentiellement le secteur du transport de voyageurs.

Cependant plusieurs mesures vont concerner le transport de marchandises. Petit tour d’horizon des éléments à retenir qui pourraient impacter prochainement le secteur transport & logistique.

Loi transport

Loi d’Orientation des Mobilités

Le projet de loi a été présenté par le Ministre de l’Écologie François de Rugy et la Ministre des Transports Élisabeth Borne. La LOM réforme en profondeur le cadre général des politiques de mobilité, elle a cinq objectifs principaux :

  • Réussir la transition écologique et énergétique des systèmes de transport
  • Donner à chacun le choix de sa mobilité, en proposant une offre de services plus diversifiée, plus efficace, plus connectée, plus partagée sur l’ensemble du territoire
  • Accorder les politiques de mobilité avec la réalité des territoires et avec les priorités en matière d’aménagement du territoire
  • Connecter la France aux grands systèmes d’échanges européens et mondiaux
  • Garantir des déplacements plus sûrs et un niveau de sécurité toujours plus élevé

Le texte adopté par le sénat est d’abord centré sur le secteur du transport de voyageurs mais plusieurs mesures concernent néanmoins le versant marchandises.

Transport Routier

Transport routier

Dans le cadre du transport routier l’accent est mis sur le développement des véhicules au gaz, en priorité pour les poids lourds, avec notamment la possibilité de raccorder des stations d’avitaillement au réseau de transport de gaz et la mise en place d’un dispositif de soutien au biogaz non injecté dans les réseaux pour un usage local pour la mobilité. Le Gouvernement prévoit également un soutien aux professionnels du transport avec un suramortissement pour l’acquisition de poids lourds aux gaz, à l’hydrogène ou à l’électrique.

La LOM prévoit également la création et le déploiement de ZFE (zones à faibles émissions) au sein des collectivités volontaires (15 villes). Dans ces ZFE, la circulation sera limitée voir interdite et ce sont les collectivités qui décideront des modalités qu’elles souhaitent mettre en place. Des restrictions automatiques de la circulation en cas de pic de pollution pourront être prises par le Préfet si besoin. Concernant les infrastructures, la future LOM devrait sécuriser une part de la TICPE pour financer de nouvelles infrastructures. L’idée d’un financement de la rénovation des infrastructures via une vignette poids lourds a pour le moment été retirée du texte.

Pour le très long terme, les députés ont fixé à 2040 l’interdiction de la vente des voitures et utilitaires légers à énergies fossiles (essence, gazole, gaz naturel). En 2050 la fin totale des véhicules à énergies fossiles est programmée. Concernant les camions de plus de 3,5 t, l’objectif est datteindre en 2025 une part de marché d’au moins 18% pour les motorisations à faible émission.

Transport Maritime

Transport maritime

Le secteur maritime est également engagé dans la transition écologique et énergétique avec différentes mesures concrètes :

  • Mise en œuvre de la convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) de 2010,
  • Ratification de l’ordonnance soufre,
  • Clarification juridique permettant de sécuriser les investissements d’adaptation des réseaux électriques et des quais dans les ports de commerce.

Le gouvernement pourra également créer un établissement public unique rassemblant les ports du Havre, de Rouen et de Paris, afin de se doter des moyens de rivaliser avec les ports du nord de l’Europe.

Ce port constituerait alors le 1er port français pour le commerce extérieur.

Transport Multimodal

Transport multimodal

Le report modal dans le transport de marchandises sera soutenu par l’Etat sur 10 ans avec 2,3 Md€ investis.

Enfin, denier acte symbolique concernant le transport multimodal, la transformation de l’établissement public de la Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE) en établissement public local, afin de concrétiser la régionalisation de cette société.

Conception Réalisation Étude Logistique – CERL

CERL

CERL suit activement ces futures évolutions et nous ne manquerons pas de vous tenir informer des prochaines évolutions.

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