CERL newsletter june 2016 - Special SOLAS Agreement
CERL newsletter june 2016 - Special SOLAS Agreement
Transitaire CERL

L’État d’urgence constitue bien sûr, nul ne le conteste, une situation exceptionnelle de sécurité dont nous aimerions tous être épargnés, tant elle nous renvoie à des évènements douloureux du présent ou du passé.

Néanmoins, l’État d’urgence, dans son sens littéral, peut prendre une toute autre signification et un visage bien moins solennel, plus proche de la caricature de management et de l’expédition des affaires courantes. Prenons-en pour preuve le nouveau Code des Douanes de l’Union et la nouvelle convention SOLAS. Le premier est connu depuis le mois d’octobre 2013, date d’entrée en vigueur et son application définitive a eu lieu le 1er mai 2016. La plupart des textes et décrets d’application en France datent du mois de mai 2016, comme par exemple celui sur la représentation en douane, publié le 3 mai 2016 pour une application deux jours plus tôt …

L’arrêté ministériel d’application de la convention SOLAS a été publié le 28 mai 2016, soit 32 jours avant son entrée en application. L’État dans l’urgence consiste à accaparer tous les délais raisonnables de mise en conformité octroyés par Bruxelles ou des instances internationales, en considérant que les opérateurs privés se débrouilleront pour mettre en œuvre les réformes en quelques jours, là où l’Administration y a consacré de longs mois voire de longues années. Merci de cette immense confiance, mais quand même !

Lettre d'information CERL - Juin 2016 - Spéciale Convention SOLAS

Sommaire édition Convention SOLAS

  • Edito
  • Convention SOLAS : la synthèse
  • Convention SOLAS : dernières nouvelles
  • Convention SOLAS : quelles sanctions ?
  • Convention SOLAS : recommandations très importantes
  • Dernières réalisations : Autoclave : Civrieux d’Azergues (France) et Cuve : Anvers (Belgique)
Share Button

Articles en relation avec votre lecture