Incoterms 2020
Incoterms 2020
Transitaire CERL

Neuf ans après la version 2010, la Chambre de Commerce Internationale (ICC) lançait par le biais d’un communiqué de presse le 10 septembre 2019 la nouvelle édition des Incoterms 2020. Cette mise à jour entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

Contrairement aux éditions précédentes, la version 2020 ne contient pas d’évolution majeure. Les principaux changements déjà évoqués dans notre précédent article sur les Incoterms 2020, ont été présentés le 25 septembre lors d’une conférence de presse organisée par le comité d’ICC France.

La volonté de la Chambre de Commerce Internationale est de proposer un document plus facile à comprendre et supprimer les doutes liés à l’interprétation afin d’apporter plus de clarté et de compréhension.  Le nombre d’Incoterms s’élève toujours à 11 avec leur classification entre « tout mode de transport » (multimodal) et « maritime ».

L’une des évolutions les plus importantes concerne l’Incoterm DAT qui a changé d’appellation en DPU. Nous vous proposons un résumé des principaux changements et quelques explications.

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Répartition des Incoterms 2020

Les Incoterms 2020 sont toujours catégorisés en deux parties. Les Incoterms multimodaux sont utilisés lorsque le contrat couvre un ou plusieurs modes de transport (Air, Mer, Terre et Fer). Ils gèrent également le transport en conteneurs maritimes, lorsque la marchandise est remise au parc à conteneurs. Les Incoterms Maritimes ou Fluviaux sont applicables quand les points d’enlèvement et de livraison sont des ports. Ils peuvent également être utilisés pour des marchandises remises à la compagnie maritime le long du navire ou à bord du navire au port d’embarquement.

Les 7 règles applicables pour les transports multimodaux

  • EXW – Ex-Works – À l’usine
  • FCA – Free-CArrier – Franco-transporteur
  • CPT –  Carriage Paid To – Port payé jusqu’à
  • CIP –  Carriage Insurance Paid to – Port payé, assurance comprise jusqu’à
  • DAP –  Delivered At Place – Rendu au lieu de destination
  • DPU – Delivered at Place Unloaded – Rendu au lieu de destination déchargé (ex Incoterm DAT)
  • DDP –  Delivered Duty Paid – Rendu droits acquittés

Les 4 règles applicables pour les transports maritimes ou fluviaux

  • FAS – Free Alongside Ship – Franco le long du navire
  • FOB – Free On Board – Franco à bord
  • CFR – Cost and FReight – Coût et Fret
  • CIF – Cost, Insurance and Freight – Coût, assurance et fret
Régles et droit commerce international

Le DAT devient DPU (Delivered at Place Unloaded)

L’Incoterm DAT (Delivred at Terminal) s’étend et devient le DPU (Deliverd at Place Unloaded). Le lieu de destination peut être n’importe quel lieu et pas uniquement un terminal. Cependant si le lieu n’est pas un terminal, le vendeur doit vérifier que le lieu où il est prévu de livrer la marchandise est un endroit où il est en mesure de décharger les produits.

Évolution du FCA avec une option connaissement à bord

La nouvelle version des Incoterms 2020 prévoit une évolution pour la règle FCA avec une option Connaissement à Bord.  Une option du FCA en cas de paiement via une sécurité bancaire : l’acheteur et le vendeur peuvent convenir que l’acheteur doit donner l’instruction à son transporteur de fournir au vendeur le connaissement comportant la mention de mise à bord après le chargement des marchandises. Le vendeur étant ensuite obligé de déposer ce connaissement auprès de son institution financière à l’intention de l’acheteur.

Assurance Incoterms CIP et CIF

Concernant l’assurance transport, les Incoterms 2020 font une différence en matière de couverture. L’Incoterm CIP impose une couverture tous risques alors que le CIF exige une couverture minimale (garantie « FAP sauf »). L’assurance couvre toujours au minimum 110 % de la valeur facturée.

FCA, DAP, DPU et DDP : transport avec les propres moyens du vendeur ou de l’acheteur

Dans les règles Incoterms 2010, il était pris pour acquis que les marchandises étaient transportées depuis le vendeur jusqu’à l’acheteur par une tierce partie (un transporteur commercial). Ces règles ne permettaient pas la possibilité pour l’acheteur ou le vendeur d’utiliser ses propres moyens de transport pour la livraison. Désormais la version 2020 introduit la notion de transport pour compte propre. Le vendeur ou un acheteur peut utiliser ses propres moyens de transport pour acheminer les marchandises sans forcément faire appel à un professionnel du transport.

Des Incoterms plus simple à utiliser

L’un des objectifs majeurs de cette révision est de rendre les règles plus compréhensives afin de faciliter son utilisation. La CCI veut réduire les incompréhensions afin d’éviter les litiges. La version 2020 inclut désormais des instructions détaillées pour choisir la règle des Incoterms la plus appropriée à la transaction. Elle fournit également des informations claires sur l’articulation entre contrat de vente, contrat de transport, assurance et financement.

Les notes de conseils déjà présentes dans les Incoterms 2010 sont maintenant présentées comme des Notes explicatives de chaque règle Incoterms.

Société de transport et transitaire Lyon

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