Rules of origin
Rules of origin

Les règles d’origine sont des critères permettant de déterminer le pays d’origine d’un produit. Mais dans une économie mondialisée, il n’est plus vraiment simple de connaître l’origine d’une marchandise ! Les matières premières sont éparpillées autour du monde et rassemblées dans des usines aux quatre coins du globe … Elles sont pourtant essentielles pour fixer les droits et les restrictions applicables aux produits.

Le transport international nécessite ainsi un savoir-faire et des compétences particulières, notamment sur la Douane. Avec CERL, zéro souci pour la gestion de vos déclarations. Nous nous comportons comme votre facilitateur de vie logistique et nous vous offrons des services en douane complets pour faciliter la gestion de votre supply chain.

Nous vous signalons toutefois la publication d’un service qui pourrait simplifier la gestion de l’origine préférentiel des marchandises. La Commission Européenne vient en effet de publier une application en ligne afin de déterminer l’origine d’un produit.

logistique et transport

Pourquoi des règles d’origine de marchandises

Les règles d’origine sont utilisées auprès des services douaniers à l’importation comme à l’exportation. Elles permettent de :

  • Déterminer l’application de mesures ou d’instruments de politique commerciale tels que les droits antidumping et les mesures de sauvegarde;
  • Déterminer si les marchandises importés doivent bénéficier du traitement de la nation la plus favorisée (NPF) ou d’un traitement préférentiel;
  • De créer des statistiques sur le commerce ;
  • D’appliquer des règles sur l’étiquetage et le marquage;

Une marchandise peut avoir une origine préférentielle (OP) , qui permet de bénéficier d’une réduction du taux de droits de douane dans le cadre d’accords de libre-échange (ALE) et de partenariats économiques (APE) signés par l’UE ou de concessions tarifaires unilatérales accordées par l’UE. En revanche, une marchandise possède toujours une origine non préférentielle (ONP) qui sert à appliquer les mesures de politique commerciale de l’UE, ainsi qu’à déterminer les statistiques du commerce extérieur et le marquage de l’origine.

Application en ligne de la Commission européenne

Le site de la Commission européenne MADB propose désormais un outil en ligne afin de déterminer plus facilement les règles d’origine. Accédez simplement à l’application et insérez votre code douanier et vous aurez alors accès aux droits de douane applicables et les règles d’origine. Attention, pour le moment le service est encore en période de test.

CERL gère l’ensemble de vos formalités douanières !

Certifiée Opérateur Economique Agrée depuis 2010, CERL met ainsi à votre disposition toutes les procédures douanières disponibles afin de simplifier vos démarches.

Vous pourrez alors vous concentrer sur l’essentiel !

  • Suivi des opérations de douane ;
  • Formalités documentaires : crédit documentaire ;
  • Opérations de transit inter-pays ;
  • Collecte des documents exigés ;
  • Obtention des autorisations nécessaires ;
  • Légalisation de documents ;
  • Conseil à l’Export ;
  • Assurance transport des marchandises ;
  • Traduction Anglais, Allemand, Espagnol ;
  • Transit entre pays successifs ;
  • Pays difficiles d’accès ;
  • Zones périlleuses.
Certification OEA

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N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus de renseignements ou si vous avez besoin d’une cotation !

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