Import into the European Union, the customs value guide
Import into the European Union, the customs value guide

L’Union Européenne publie la version 2018 du Guide sur la valeur en douane. Très utile, il accompagnera les démarches des exportateurs et surtout des importateurs.

Cette édition 2018 met à jour la première version du document datant de 2008, il revient sur de nombreux sujets importants pour les représentants enregistrés en douane et les importateurs.

Il tient compte notamment des dernières modifications introduites par le Code des Douanes de l’Union et ses textes d’application.

Export container

La valeur en douane

Pour rappel, la valeur en douane est la valeur qui est retenue dans une opération d’import-export pour calculer les droits et taxes de la transaction (droit de douane, TVA, octroi, etc.). Les méthodes sont différentes si la transaction est fixée sur de l’import ou de l’export. Les articles qui définissent la détermination de la valeur en douane sont les articles 29 à 31 du Code des douanes communautaire. En fonction de la règle Incoterms utilisée la valeur est ajustée selon le besoin :

  • La valeur en douane pour le calcul notamment des droits de douane Import ;
  • La valeur statistique, c’est-à-dire la valeur des marchandises arrêtée en frontière française, à l’export comme à l’import ;
  • La valeur fiscale.

Guide de référence pour l’import et l’export de vos marchandises

Basées essentiellement sur des cas pratiques, les solutions décrites dans le guide sont apportées par le Comité du code des douanes et du groupe d’experts des douanes (Section de l’évaluation en douane). Ce guide est principalement destiné aux administrations et aux opérateurs de transport. Il s’accompagne de résumés de cas de jurisprudence. Ce recueil aborde ainsi plusieurs questions :

  • Les documents à fournir à l’appui de la déclaration douanière
  • La répartition des frais de transport et d’assurance, notamment en cas d’aléas
  • La répartition des frais de stockage et de pesage des containers (VGM)
  • Les royalties et droits de licences dans la valeur en douane
  • La valorisation des marchandises gratuites
  • La documentation nécessaire à la détermination de la valeur en douane
  • Les nouveaux éléments taxables ou non comme les frais de logiciels servant aux produits importés
  • Les envois sous garantie
Transport de container
Expert en Logistique globale

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